Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par THE COMM : conception graphique, développement sur mesure, intégration, mise en ligne et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange. Le devis détaille le périmètre, les livrables et le prix. Il a valeur de contrat une fois daté, signé et accompagné de l'acompte par le client. Aucun tarif n'est public : chaque projet est chiffré sur mesure.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue en plusieurs échéances : un acompte à la commande, le solde selon le calendrier précisé au devis. Les délais et pénalités de retard de paiement sont régis par les dispositions légales en vigueur entre professionnels.

Nous nous engageons contractuellement sur une livraison en 6 semaines à compter du lancement effectif du projet (réception de l'ensemble des éléments nécessaires et validation du périmètre en phase de cadrage).

En cas de dépassement imputable à notre équipe, une décote s'applique par semaine de retard, dans les conditions précisées au contrat. Si le retard résulte du client (éléments non fournis, validations tardives, modifications de périmètre), le délai et la garantie peuvent être révisés.

Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, validations) et à désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet. Le respect du délai contractuel dépend de cette collaboration.

THE COMM s'engage à réaliser la prestation avec soin, selon les règles de l'art, dans le respect du périmètre et du délai convenus. Nous assurons un interlocuteur unique tout au long du projet.

Après paiement intégral de la prestation, le site et son code source sont la propriété du client. Le dépôt de code (Git) et la documentation technique lui sont transférés. Les briques logicielles tierces et open source restent soumises à leurs licences respectives.

Chaque prestation inclut 30 jours d'itération après mise en production, pour ajuster le livrable sur la base des retours d'usage réels. Au-delà, la maintenance et les évolutions font l'objet d'un contrat optionnel distinct.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ni des conséquences d'un usage non conforme du livrable après transfert.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux de Nancy.