Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec quels prestataires, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est THE COMM (SASU), 84 rue Raymond Poincaré, 54000 Nancy, immatriculée au RCS Nancy 951 179 605.
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse contact@thecomm.agency. L'entreprise n'a pas désigné de délégué à la protection des données : le dirigeant, Sébastien Meaume, est votre interlocuteur.
Traitements réalisés
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage. Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque traitement, les données concernées, la finalité, la base légale et la durée de conservation.
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact (page Contact et page d'accueil) | Nom, adresse e-mail, type de projet, message et toute information que vous y incluez (entreprise, téléphone). | Répondre à votre demande et établir un devis. Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à suivre les sollicitations commerciales. | 3 ans à compter du dernier échange. |
| Modèle de cahier des charges (page Cahier des charges) | Adresse e-mail. | Vous envoyer le PDF demandé (exécution de votre demande) puis vous proposer un accompagnement (intérêt légitime, prospection B2B). Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription de chaque e-mail. | 3 ans à compter du dernier échange ou jusqu'à désinscription. |
| Newsletter (fin des articles) | Adresse e-mail. | Vous envoyer nos contenus par e-mail. Consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case à cocher non pré-cochée et, le cas échéant, confirmé par e-mail (double opt-in). | Jusqu'à désinscription, au plus 3 ans après votre dernière interaction. |
| Liste d'attente formation (page Formation) | Prénom, adresse e-mail. | Vous prévenir de l'ouverture de la formation. Consentement (art. 6.1.a). | Jusqu'à désinscription, au plus 3 ans après votre dernière interaction. |
| Prise de rendez-vous | Informations saisies sur l'outil de réservation (nom, e-mail, créneau). | Organiser un rendez-vous de cadrage. Mesures précontractuelles (art. 6.1.b). | 3 ans à compter du dernier échange. |
| Mesure d'audience | Identifiant de cookie, pages consultées, appareil, navigateur, source de visite, adresse IP tronquée. | Comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu. Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies. | Cookies : 13 mois. Données statistiques : 14 mois dans Google Analytics. |
| Journaux techniques | Adresse IP, horodatage, URL demandée, navigateur. | Sécurité, détection des abus et bon fonctionnement du site. Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de conservation des données de connexion. | 12 mois maximum. |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de ces données. Aucun formulaire du site ne comporte de case pré-cochée.
Destinataires, sous-traitants et transferts hors UE
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à notre équipe et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service, qui agissent comme sous-traitants au sens du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation et encadrement |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et journaux techniques. | États-Unis. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). |
| Supabase | Base de données applicative : messages de contact, inscriptions newsletter et formation. | Union européenne — projet hébergé dans la région AWS eu-west-1 (Irlande). |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails (cahier des charges, notifications, newsletter) et gestion des listes de contacts. | France — données hébergées dans l'Union européenne. |
| Google Ireland Limited / Google LLC | Mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement après votre consentement. | Données susceptibles d'être transférées aux États-Unis. Transfert encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types. Adresses IP tronquées, signaux publicitaires désactivés. |
| Lemcal | Prise de rendez-vous en ligne. | Union européenne. |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement, y compris à la prospection.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : lien de désinscription présent dans chaque e-mail, lien « Gérer les cookies » en bas de page pour la mesure d'audience. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@thecomm.agency en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), accès à la base de données restreint à l'équipe et protégé par authentification, règles d'accès par table, prestataires sélectionnés pour leurs garanties de sécurité.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouveau traitement. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.